MENTIONS LÉGALES DE FEICHNTER MASCHINENBAU

Josef Feicht­ner
FEICHTNER MASCHINENBAU
Gramsham 2
84550 Feicht­en an der Alz
Alle­magne

Tél. : 0049 — (0) 86 23 — 70 35
Télé­copieur : 0049 — (0) 86 23 — 70 36
Cour­ri­er élec­tron­ique : [email protected]

Pro­prié­taire : Josef Feicht­ner

N° de TVA : DE 232 640 475

Cham­bre des métiers de Munich et de Haute-Bav­ière
Max-Joseph-Straße 4
80333 Munich
Spé­cial­ité : Métal

Tous les pro­duits affichés sont des prix nets, TVA légale en sus. Nos offres s’adressent exclu­sive­ment aux entre­pris­es com­mer­ciales.

Respon­s­able du con­tenu jour­nal­is­tique et rédac­tion­nel con­for­mé­ment au § 55 II 2 RStV : Josef Feicht­ner

L’au­torité de con­trôle de la pro­tec­tion des don­nées com­pé­tente pour le site est l’Of­fice bavarois de sur­veil­lance de la pro­tec­tion des don­nées pour le respect de la lég­is­la­tion sur la pro­tec­tion des don­nées https://www.lda.bayern.de/de/kontakt.html.

Plate-forme de la Com­mis­sion européenne pour le règle­ment en ligne des lit­iges www.ec.europa.eu/consumers/odr.

Veuillez con­sul­ter notre note ci-dessous

Remar­que selon l’art. § 36 de la loi alle­mande sur le règle­ment des lit­iges de con­som­ma­tion (VSBG) :

Josef Feicht­ner ne par­ticipe pas à une procé­dure de règle­ment des lit­iges devant un organ­isme de con­cil­i­a­tion des con­som­ma­teurs au sens de la VSBG et n’y est pas obligé.

Ces men­tions légales sont égale­ment val­ables pour les télémé­dias suiv­ants :

- Twit­ter, — Face­book, — Google+, — Xing, — LinkedIn, — Slideshare, — Insta­gram

Conception et programmation de sites web

Immag­ine GmbH
Agence de pub­lic­ité à Munich pour la com­mu­ni­ca­tion et le mar­ket­ing
www.immagine.de

MENTIONS LÉGALES

NOTE SELON L’ORDONNANCE SUR LE RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Con­for­mé­ment à la lég­is­la­tion en vigueur, nous sommes tenus d’in­former les con­som­ma­teurs de l’ex­is­tence de la plate­forme européenne de règle­ment en ligne des lit­iges, qui peut être util­isée pour résoudre les lit­iges sans pass­er par un tri­bunal. La Com­mis­sion européenne est respon­s­able de la mise en place de la plate-forme. La plate­forme européenne de règle­ment en ligne des lit­iges se trou­ve ici : http://ec.europa.eu/odr. Notre adresse élec­tron­ique est la suiv­ante : [email protected]

Nous attirons toute­fois votre atten­tion sur le fait que nous ne sommes pas dis­posés à par­ticiper à la procé­dure de règle­ment des lit­iges dans le cadre de la plate­forme européenne de règle­ment des lit­iges en ligne. Pour nous con­tac­ter, veuillez utilis­er notre e‑mail et notre numéro de télé­phone ci-dessus.

Source : https://www.gartenbista.de

1. AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU

Les con­tenus gra­tu­its et libre­ment acces­si­bles de ce site web ont été élaborés avec le plus grand soin. Le four­nisseur de ce site web ne garan­tit toute­fois pas l’ex­ac­ti­tude et l’ac­tu­al­ité des con­seils et des nou­velles jour­nal­is­tiques mis à dis­po­si­tion gra­tu­ite­ment et en libre accès. Les con­tri­bu­tions nom­mées reflè­tent l’opin­ion de leur auteur et pas tou­jours celle du four­nisseur. La seule con­sul­ta­tion des con­tenus gra­tu­its et libre­ment acces­si­bles ne donne lieu à aucune rela­tion con­tractuelle entre l’u­til­isa­teur et le four­nisseur, la volon­té de lier juridique­ment le four­nisseur faisant défaut.

Source : https://www.gartenbista.de

2. LIENS EXTERNES

Ce site web con­tient des liens vers des sites web de tiers (“liens externes”). Ces sites sont soumis à la respon­s­abil­ité de leurs exploitants respec­tifs. Lors de la pre­mière mise en place des liens externes, le four­nisseur a véri­fié que les con­tenus externes ne présen­taient pas d’éventuelles vio­la­tions de la loi. Aucune vio­la­tion de la loi n’a été con­statée à ce moment-là. Le four­nisseur n’a aucune influ­ence sur la con­cep­tion actuelle et future et sur les con­tenus des pages liées. La mise en place de liens externes ne sig­ni­fie pas que le four­nisseur s’ap­pro­prie les con­tenus se trou­vant der­rière le ren­voi ou le lien. Un con­trôle per­ma­nent des liens externes ne peut être exigé du four­nisseur sans indi­ca­tion con­crète de vio­la­tions de la loi. Toute­fois, dès la prise de con­nais­sance d’une infrac­tion à la loi, les liens externes de ce type seront immé­di­ate­ment sup­primés.

Source : https://www.gartenbista.de

Les con­tenus pub­liés sur ce site sont soumis à la lég­is­la­tion alle­mande sur les droits d’au­teur et les droits voisins. Toute util­i­sa­tion non autorisée par le droit d’au­teur et les droits voisins alle­mands requiert l’ac­cord écrit préal­able du four­nisseur ou du déten­teur des droits respec­tifs. Cela s’ap­plique en par­ti­c­uli­er à la repro­duc­tion, au traite­ment, à la tra­duc­tion, à l’en­reg­istrement, au traite­ment ou à la repro­duc­tion de con­tenus dans des bases de don­nées ou d’autres médias et sys­tèmes élec­tron­iques. Les con­tenus et les droits de tiers sont sig­nalés comme tels. La repro­duc­tion ou la trans­mis­sion non autorisée de cer­tains con­tenus ou de pages com­plètes est inter­dite et puniss­able. Seule la réal­i­sa­tion de copies et de télécharge­ments pour un usage per­son­nel, privé et non com­mer­cial est autorisée.

La représen­ta­tion de ce site web dans des cadres étrangers, respec­tive­ment dans des sites web étrangers, n’est autorisée qu’avec une per­mis­sion écrite.

Source : https://www.gartenbista.de

PROTECTION DES DONNÉES

Nous sommes très heureux de l’in­térêt que vous portez à notre entre­prise Josef Feicht­ner, Feicht­ner Maschi­nen­bau, ci-après dénom­mée Feicht­ner Maschi­nen­bau. La pro­tec­tion des don­nées revêt une impor­tance par­ti­c­ulière­ment élevée pour la direc­tion de Feicht­ner Maschi­nen­bau. L’u­til­i­sa­tion des pages Inter­net de Feicht­ner Maschi­nen­bau est en principe pos­si­ble sans aucune indi­ca­tion de don­nées per­son­nelles. Si une per­son­ne con­cernée souhaite utilis­er des ser­vices par­ti­c­uliers de notre entre­prise via notre site Inter­net, le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour­rait toute­fois s’avér­er néces­saire. Si le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel est néces­saire et qu’il n’ex­iste pas de base légale pour un tel traite­ment, nous deman­dons générale­ment le con­sen­te­ment de la per­son­ne con­cernée.

Le traite­ment des don­nées per­son­nelles, par exem­ple le nom, l’adresse, l’adresse e‑mail ou le numéro de télé­phone d’une per­son­ne con­cernée, s’ef­fectue tou­jours en con­for­mité avec le règle­ment de base sur la pro­tec­tion des don­nées et en accord avec les dis­po­si­tions nationales spé­ci­fiques à la pro­tec­tion des don­nées en vigueur chez Feicht­ner Maschi­nen­bau. Par la présente déc­la­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées, notre entre­prise souhaite informer le pub­lic sur la nature, l’é­ten­due et la final­ité des don­nées per­son­nelles que nous col­lec­tons, util­isons et traitons. En out­re, les per­son­nes con­cernées sont infor­mées de leurs droits au moyen de la présente déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité.

En tant que respon­s­able du traite­ment, Feicht­ner Maschi­nen­bau a mis en œuvre de nom­breuses mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles afin d’as­sur­er la pro­tec­tion la plus com­plète pos­si­ble des don­nées per­son­nelles traitées via ce site Inter­net. Toute­fois, les trans­mis­sions de don­nées sur Inter­net peu­vent présen­ter des failles de sécu­rité, de sorte qu’une pro­tec­tion absolue ne peut pas être garantie. Pour cette rai­son, chaque per­son­ne con­cernée est libre de nous trans­met­tre des don­nées à car­ac­tère per­son­nel par d’autres moyens, par exem­ple par télé­phone.

1) Déf­i­ni­tions

La déc­la­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de Feicht­ner Maschi­nen­bau repose sur les notions util­isées par le lég­is­la­teur européen lors de l’adop­tion du règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD). Notre déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité doit être facile à lire et à com­pren­dre, tant pour le pub­lic que pour nos clients et parte­naires com­mer­ci­aux. Pour garan­tir cela, nous souhaitons tout d’abord expli­quer les ter­mes util­isés.

Dans la présente déc­la­ra­tion de con­fi­den­tial­ité, nous util­isons entre autres les ter­mes suiv­ants :

a) les don­nées à car­ac­tère per­son­nel

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont toutes les infor­ma­tions qui se rap­por­tent à une per­son­ne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able (ci-après dénom­mée “per­son­ne con­cernée”). Est réputée iden­ti­fi­able une per­son­ne physique qui peut être iden­ti­fiée, directe­ment ou indi­recte­ment, notam­ment par référence à un iden­ti­fi­ant, tel qu’un nom, à un numéro d’i­den­ti­fi­ca­tion, à des don­nées de local­i­sa­tion, à un iden­ti­fi­ant en ligne ou à une ou plusieurs car­ac­téris­tiques par­ti­c­ulières, pro­pres à l’i­den­tité physique, phys­i­ologique, géné­tique, psy­chique, économique, cul­turelle ou sociale de cette per­son­ne physique.

b) per­son­ne con­cernée

La per­son­ne con­cernée est toute per­son­ne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able dont les don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont traitées par le respon­s­able du traite­ment.

c) Traite­ment

Le traite­ment est toute opéra­tion ou tout ensem­ble d’opéra­tions effec­tuées ou non à l’aide de procédés automa­tisés et appliquées à des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, telles que la col­lecte, l’en­reg­istrement, l’or­gan­i­sa­tion, le classe­ment, la con­ser­va­tion, l’adap­ta­tion ou la mod­i­fi­ca­tion, l’ex­trac­tion, la con­sul­ta­tion, l’u­til­i­sa­tion, la com­mu­ni­ca­tion par trans­mis­sion, dif­fu­sion ou toute autre forme de mise à dis­po­si­tion, la com­para­i­son ou l’in­ter­con­nex­ion, la lim­i­ta­tion, l’ef­face­ment ou la destruc­tion.

d) la lim­i­ta­tion du traite­ment

La lim­i­ta­tion du traite­ment est le mar­quage des don­nées à car­ac­tère per­son­nel enreg­istrées dans le but de lim­iter leur traite­ment futur.

e) le pro­fi­lage

Le pro­fi­lage est tout type de traite­ment automa­tisé de don­nées à car­ac­tère per­son­nel con­sis­tant à utilis­er ces don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour éval­uer cer­tains aspects per­son­nels relat­ifs à une per­son­ne physique, notam­ment pour analyser ou prédire des aspects con­cer­nant le ren­de­ment au tra­vail, la sit­u­a­tion économique, la san­té, les préférences per­son­nelles, les intérêts, la fia­bil­ité, le com­porte­ment, la local­i­sa­tion ou le déplace­ment de cette per­son­ne physique.

f) Pseu­do­nymi­sa­tion

La pseu­do­nymi­sa­tion est le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel de telle manière que les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ne puis­sent plus être attribuées à une per­son­ne con­cernée spé­ci­fique sans l’u­til­i­sa­tion d’in­for­ma­tions sup­plé­men­taires, à con­di­tion que ces infor­ma­tions sup­plé­men­taires soient con­servées séparé­ment et soumis­es à des mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles garan­tis­sant que les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ne sont pas attribuées à une per­son­ne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able.

g) respon­s­able ou respon­s­able du traite­ment

Le respon­s­able ou le chargé de traite­ment est la per­son­ne physique ou morale, l’au­torité publique, le ser­vice ou tout autre organ­isme qui, seul ou con­join­te­ment avec d’autres, déter­mine les final­ités et les moyens du traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Lorsque les final­ités et les moyens de ce traite­ment sont déter­minés par le droit de l’U­nion ou le droit des États mem­bres, le respon­s­able du traite­ment ou les critères spé­ci­fiques de sa désig­na­tion peu­vent être prévus par le droit de l’U­nion ou le droit des États mem­bres.

h) les sous-trai­tants

Le sous-trai­tant est une per­son­ne physique ou morale, une autorité publique, un organ­isme ou un autre ser­vice qui traite des don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour le compte du respon­s­able du traite­ment.

i) Des­ti­nataire

Le des­ti­nataire est une per­son­ne physique ou morale, une autorité publique, un organ­isme ou un autre ser­vice auquel des don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont divul­guées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toute­fois, les autorités sus­cep­ti­bles de recevoir des don­nées à car­ac­tère per­son­nel dans le cadre d’une mis­sion d’en­quête spé­ci­fique en ver­tu du droit de l’U­nion ou du droit des États mem­bres ne sont pas con­sid­érées comme des des­ti­nataires.

j) Troisième

Le tiers est une per­son­ne physique ou morale, une autorité publique, un ser­vice ou un autre organ­isme autre que la per­son­ne con­cernée, le respon­s­able du traite­ment, le sous-trai­tant et les per­son­nes qui, placées sous l’au­torité directe du respon­s­able du traite­ment ou du sous-trai­tant, sont habil­itées à traiter les don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

k) con­sen­te­ment

Le con­sen­te­ment est toute man­i­fes­ta­tion de volon­té, sous la forme d’une déc­la­ra­tion ou de tout autre acte affir­matif clair, exprimée volon­taire­ment par la per­son­ne con­cernée pour un cas spé­ci­fique, en con­nais­sance de cause et sans équiv­oque, par laque­lle la per­son­ne con­cernée indique qu’elle accepte que des don­nées à car­ac­tère per­son­nel la con­cer­nant fassent l’ob­jet d’un traite­ment.

2) le nom et l’adresse du respon­s­able du traite­ment

Le respon­s­able au sens du règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées, d’autres lois sur la pro­tec­tion des don­nées en vigueur dans les États mem­bres de l’U­nion européenne et d’autres dis­po­si­tions à car­ac­tère juridique sur la pro­tec­tion des don­nées est la :

Feicht­ner Con­struc­tion mécanique
Gramsham 2
84550 Feicht­en an der Alz
Alle­magne

Tél. : 0049 — (0) 86 23 — 70 35
Cour­ri­er élec­tron­ique : [email protected]
Site web : www.feichtner-maschinenbau.de

3. les cook­ies

Les pages Inter­net de Feicht­ner Maschi­nen­bau utilisent des cook­ies. Les cook­ies sont des fichiers texte qui sont déposés et enreg­istrés sur un sys­tème infor­ma­tique via un nav­i­ga­teur Inter­net.

De nom­breux sites Inter­net et serveurs utilisent des cook­ies. De nom­breux cook­ies con­ti­en­nent ce que l’on appelle un cook­ie ID. Un iden­ti­fi­ant de cook­ie est un iden­ti­fi­ant unique du cook­ie. Il se com­pose d’une chaîne de car­ac­tères grâce à laque­lle les pages Inter­net et les serveurs peu­vent être attribués au nav­i­ga­teur Inter­net con­cret dans lequel le cook­ie a été enreg­istré. Cela per­met aux sites Inter­net et aux serveurs vis­ités de dis­tinguer le nav­i­ga­teur indi­vidu­el de la per­son­ne con­cernée des autres nav­i­ga­teurs Inter­net con­tenant d’autres cook­ies. Un nav­i­ga­teur Inter­net don­né peut être recon­nu et iden­ti­fié grâce à l’i­den­ti­fi­ant unique du cook­ie.

Grâce à l’u­til­i­sa­tion de cook­ies, Feicht­ner Maschi­nen­bau peut fournir aux util­isa­teurs de ce site Inter­net des ser­vices plus con­vivi­aux qui ne seraient pas pos­si­bles sans l’in­stal­la­tion de cook­ies.

Un cook­ie per­met d’op­ti­miser les infor­ma­tions et les offres de notre site Inter­net dans l’in­térêt de l’u­til­isa­teur. Les cook­ies nous per­me­t­tent, comme nous l’avons déjà men­tion­né, de recon­naître les util­isa­teurs de notre site Inter­net. L’ob­jec­tif de cette recon­nais­sance est de faciliter l’u­til­i­sa­tion de notre site Inter­net par les util­isa­teurs. Par exem­ple, l’u­til­isa­teur d’un site Inter­net qui utilise des cook­ies n’a pas besoin de saisir à nou­veau ses don­nées d’ac­cès à chaque vis­ite du site, car le site Inter­net et le cook­ie stocké sur le sys­tème infor­ma­tique de l’u­til­isa­teur s’en char­gent. Un autre exem­ple est le cook­ie d’un panier d’achat dans une bou­tique en ligne. La bou­tique en ligne se sou­vient des arti­cles qu’un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cook­ie.

La per­son­ne con­cernée peut à tout moment empêch­er la mise en place de cook­ies par notre site Inter­net au moyen d’un réglage cor­re­spon­dant du nav­i­ga­teur Inter­net util­isé et s’op­pos­er ain­si durable­ment à la mise en place de cook­ies. En out­re, les cook­ies déjà instal­lés peu­vent être sup­primés à tout moment via un nav­i­ga­teur Inter­net ou d’autres logi­ciels. Cela est pos­si­ble dans tous les nav­i­ga­teurs Inter­net courants. Si la per­son­ne con­cernée dés­ac­tive le place­ment de cook­ies dans le nav­i­ga­teur Inter­net util­isé, il se peut que toutes les fonc­tions de notre site Inter­net ne soient pas entière­ment util­is­ables.

4. col­lecte de don­nées et d’in­for­ma­tions générales

Le site Inter­net de Feicht­ner Maschi­nen­bau enreg­istre une série de don­nées et d’in­for­ma­tions générales à chaque con­sul­ta­tion du site par une per­son­ne con­cernée ou un sys­tème automa­tisé. Ces don­nées et infor­ma­tions générales sont enreg­istrées dans les fichiers jour­naux du serveur. Peu­vent être sai­sis (1) les types et ver­sions de nav­i­ga­teurs util­isés, (2) le sys­tème d’ex­ploita­tion util­isé par le sys­tème d’ac­cès, (3) le site Inter­net à par­tir duquel un sys­tème d’ac­cès accède à notre site Inter­net (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-sites Inter­net qui sont con­sultés sur notre site Inter­net via un sys­tème d’ac­cès, (5) la date et l’heure d’un accès au site Inter­net, (6) une adresse de pro­to­cole Inter­net (adresse IP), (7) le four­nisseur de ser­vices Inter­net du sys­tème d’ac­cès et (8) d’autres don­nées et infor­ma­tions sim­i­laires qui ser­vent à prévenir les risques en cas d’at­taques sur nos sys­tèmes infor­ma­tiques.

Lors de l’u­til­i­sa­tion de ces don­nées et infor­ma­tions générales, Feicht­ner Maschi­nen­bau ne tire aucune con­clu­sion sur la per­son­ne con­cernée. Ces infor­ma­tions sont plutôt néces­saires pour (1) fournir cor­recte­ment les con­tenus de notre site Inter­net, (2) opti­miser les con­tenus de notre site Inter­net ain­si que la pub­lic­ité pour celui-ci, (3) garan­tir le fonc­tion­nement durable de nos sys­tèmes infor­ma­tiques et de la tech­nique de notre site Inter­net et (4) fournir aux autorités de pour­suite pénale les infor­ma­tions néces­saires à la pour­suite pénale en cas de cyber­at­taque. Ces don­nées et infor­ma­tions col­lec­tées anonymement sont donc éval­uées par Feicht­ner Maschi­nen­bau d’une part sta­tis­tique­ment et d’autre part dans le but d’aug­menter la pro­tec­tion et la sécu­rité des don­nées dans notre entre­prise, afin d’as­sur­er un niveau de pro­tec­tion opti­mal pour les don­nées per­son­nelles que nous traitons. Les don­nées anonymes des fichiers jour­naux du serveur sont stock­ées séparé­ment de toutes les don­nées per­son­nelles fournies par une per­son­ne con­cernée.

5. inscrip­tion sur notre site Inter­net

La per­son­ne con­cernée a la pos­si­bil­ité de s’in­scrire sur le site inter­net du respon­s­able du traite­ment en four­nissant des don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel trans­mis­es au respon­s­able du traite­ment sont déter­minées par le masque de saisie util­isé pour l’en­reg­istrement. Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel saisies par la per­son­ne con­cernée sont col­lec­tées et stock­ées exclu­sive­ment pour un usage interne par le respon­s­able du traite­ment et pour ses pro­pres besoins. Le respon­s­able du traite­ment peut faire en sorte que les don­nées à car­ac­tère per­son­nel soient trans­mis­es à un ou plusieurs sous-trai­tants, par exem­ple une entre­prise de trans­port de col­is, qui les utilise égale­ment exclu­sive­ment pour un usage interne imputable au respon­s­able du traite­ment.

En s’in­scrivant sur le site inter­net du respon­s­able du traite­ment, l’adresse IP attribuée par le four­nisseur d’ac­cès inter­net (FAI) de la per­son­ne con­cernée, la date et l’heure de l’in­scrip­tion sont égale­ment enreg­istrées. L’en­reg­istrement de ces don­nées est motivé par le fait que c’est le seul moyen d’em­pêch­er l’u­til­i­sa­tion abu­sive de nos ser­vices et que ces don­nées per­me­t­tent, en cas de besoin, d’élu­cider les infrac­tions com­mis­es. Dans cette mesure, l’en­reg­istrement de ces don­nées est néces­saire pour assur­er la sécu­rité du respon­s­able du traite­ment. En principe, ces don­nées ne sont pas trans­mis­es à des tiers, à moins qu’il n’ex­iste une oblig­a­tion légale de les trans­met­tre ou que la trans­mis­sion serve à des pour­suites pénales.

L’en­reg­istrement de la per­son­ne con­cernée avec indi­ca­tion volon­taire de don­nées à car­ac­tère per­son­nel sert au respon­s­able du traite­ment à pro­pos­er à la per­son­ne con­cernée des con­tenus ou des ser­vices qui, en rai­son de leur nature, ne peu­vent être pro­posés qu’aux util­isa­teurs enreg­istrés. Les per­son­nes enreg­istrées ont la pos­si­bil­ité de mod­i­fi­er à tout moment les don­nées à car­ac­tère per­son­nel fournies lors de l’en­reg­istrement ou de les faire effac­er com­plète­ment de la base de don­nées du respon­s­able du traite­ment.

Le respon­s­able du traite­ment four­nit à tout moment à toute per­son­ne con­cernée qui en fait la demande des infor­ma­tions sur les don­nées à car­ac­tère per­son­nel la con­cer­nant qui sont enreg­istrées. En out­re, le respon­s­able du traite­ment rec­ti­fie ou efface les don­nées à car­ac­tère per­son­nel à la demande ou sur indi­ca­tion de la per­son­ne con­cernée, dans la mesure où aucune oblig­a­tion légale de con­ser­va­tion ne s’y oppose. L’ensem­ble du per­son­nel du respon­s­able du traite­ment est à la dis­po­si­tion de la per­son­ne con­cernée en tant que per­son­ne de con­tact dans ce con­texte.

6. pos­si­bil­ité de con­tact via le site inter­net

Le site Inter­net de Feicht­ner Maschi­nen­bau con­tient, en rai­son de dis­po­si­tions légales, des infor­ma­tions qui per­me­t­tent une prise de con­tact élec­tron­ique rapi­de avec notre entre­prise ain­si qu’une com­mu­ni­ca­tion directe avec nous, ce qui com­prend égale­ment une adresse générale du cour­ri­er élec­tron­ique (adresse e‑mail). Lorsqu’une per­son­ne con­cernée prend con­tact avec le respon­s­able du traite­ment par cour­ri­er élec­tron­ique ou via un for­mu­laire de con­tact, les don­nées à car­ac­tère per­son­nel trans­mis­es par la per­son­ne con­cernée sont automa­tique­ment enreg­istrées. De telles don­nées à car­ac­tère per­son­nel trans­mis­es sur une base volon­taire par une per­son­ne con­cernée au respon­s­able du traite­ment sont enreg­istrées à des fins de traite­ment ou de prise de con­tact avec la per­son­ne con­cernée. Ces don­nées per­son­nelles ne sont pas trans­mis­es à des tiers.

7) Sup­pres­sion et blocage de rou­tine des don­nées à car­ac­tère per­son­nel

Le respon­s­able du traite­ment traite et stocke les don­nées à car­ac­tère per­son­nel de la per­son­ne con­cernée unique­ment pen­dant la péri­ode néces­saire à la réal­i­sa­tion de l’ob­jec­tif de stock­age ou dans la mesure où cela a été prévu par le lég­is­la­teur des direc­tives et règle­ments européens ou par un autre lég­is­la­teur dans des lois ou règle­ments aux­quels le respon­s­able du traite­ment est soumis.

Si l’ob­jec­tif de la sauve­g­arde n’est plus val­able ou si un délai de sauve­g­arde pre­scrit par le lég­is­la­teur européen ou par un autre lég­is­la­teur com­pé­tent expire, les don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont blo­quées ou effacées de manière rou­tinière et con­for­mé­ment aux pre­scrip­tions légales.

8. droits de la per­son­ne con­cernée

a) Droit à la con­fir­ma­tion

Toute per­son­ne con­cernée a le droit, accordé par le lég­is­la­teur européen, d’obtenir du respon­s­able du traite­ment la con­fir­ma­tion que des don­nées à car­ac­tère per­son­nel la con­cer­nant sont ou ne sont pas traitées. Si une per­son­ne con­cernée souhaite faire usage de ce droit de con­fir­ma­tion, elle peut à tout moment s’adress­er à un col­lab­o­ra­teur du respon­s­able du traite­ment.

b) Droit d’ac­cès

Toute per­son­ne con­cernée par le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel a le droit, accordé par le lég­is­la­teur européen, d’obtenir à tout moment du respon­s­able du traite­ment des infor­ma­tions gra­tu­ites sur les don­nées à car­ac­tère per­son­nel la con­cer­nant qui sont enreg­istrées, ain­si qu’une copie de ces infor­ma­tions. En out­re, le lég­is­la­teur européen a autorisé la per­son­ne con­cernée à accéder aux infor­ma­tions suiv­antes :

les final­ités du traite­ment

les caté­gories de don­nées à car­ac­tère per­son­nel traitées

les des­ti­nataires ou les caté­gories de des­ti­nataires aux­quels les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ont été ou seront divul­guées, notam­ment les des­ti­nataires situés dans des pays tiers ou auprès d’or­gan­i­sa­tions inter­na­tionales

si pos­si­ble, la durée prévue de con­ser­va­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel ou, si cela n’est pas pos­si­ble, les critères de déter­mi­na­tion de cette durée

l’ex­is­tence d’un droit de rec­ti­fi­ca­tion ou d’ef­face­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel la con­cer­nant ou d’un droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment par le respon­s­able du traite­ment ou d’un droit d’op­po­si­tion à ce traite­ment

l’ex­is­tence d’un droit de recours auprès d’une autorité de sur­veil­lance

lorsque les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ne sont pas col­lec­tées auprès de la per­son­ne con­cernée : Toutes les infor­ma­tions disponibles sur l’o­rig­ine des don­nées

l’ex­is­tence d’une prise de déci­sion automa­tisée, y com­pris le pro­fi­lage, con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 22, para­graphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des infor­ma­tions per­ti­nentes sur la logique impliquée ain­si que sur la portée et les effets escomp­tés d’un tel traite­ment pour la per­son­ne con­cernée

En out­re, la per­son­ne con­cernée dis­pose d’un droit d’in­for­ma­tion pour savoir si des don­nées à car­ac­tère per­son­nel ont été trans­mis­es à un pays tiers ou à une organ­i­sa­tion inter­na­tionale. Si tel est le cas, la per­son­ne con­cernée a par ailleurs le droit d’obtenir des infor­ma­tions sur les garanties appro­priées en rap­port avec le trans­fert.

Si une per­son­ne con­cernée souhaite faire usage de ce droit d’ac­cès, elle peut à tout moment s’adress­er à un col­lab­o­ra­teur du respon­s­able du traite­ment.

c) droit de rec­ti­fi­ca­tion

Toute per­son­ne con­cernée par le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel a le droit, accordé par le lég­is­la­teur européen, d’ex­iger la rec­ti­fi­ca­tion immé­di­ate de don­nées à car­ac­tère per­son­nel inex­actes la con­cer­nant. En out­re, la per­son­ne con­cernée a le droit, compte tenu des final­ités du traite­ment, d’obtenir que les don­nées à car­ac­tère per­son­nel incom­plètes soient com­plétées, y com­pris par une déc­la­ra­tion com­plé­men­taire.

Si une per­son­ne con­cernée souhaite exercer ce droit de rec­ti­fi­ca­tion, elle peut à tout moment s’adress­er à un col­lab­o­ra­teur du respon­s­able du traite­ment.

d) droit à l’ef­face­ment (droit à l’ou­bli)

Toute per­son­ne con­cernée par le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel a le droit, accordé par le lég­is­la­teur européen, d’ex­iger du respon­s­able du traite­ment qu’il efface sans délai les don­nées à car­ac­tère per­son­nel la con­cer­nant, dans la mesure où l’un des motifs suiv­ants s’ap­plique et où le traite­ment n’est pas néces­saire :

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ont été col­lec­tées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus néces­saires.

La per­son­ne con­cernée retire son con­sen­te­ment sur lequel le traite­ment est fondé con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6, para­graphe 1, de la direc­tive. 1, point a), du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, point a), du RGPD et qu’il n’ex­iste pas d’autre base juridique pour le traite­ment.

La per­son­ne con­cernée dépose, con­for­mé­ment à l’art. 21, al. 1 RGPD, la per­son­ne con­cernée s’op­pose au traite­ment et il n’ex­iste pas de motifs légitimes prépondérants pour le traite­ment, ou la per­son­ne con­cernée dépose une plainte con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 21, para­graphe 1, du RGPD. 2 du RGPD s’op­pose au traite­ment.

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ont été traitées illé­gale­ment.

l’ef­face­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel est néces­saire au respect d’une oblig­a­tion légale en ver­tu du droit de l’U­nion ou du droit des États mem­bres auquel le respon­s­able est soumis.

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ont été col­lec­tées en rela­tion avec des ser­vices de la société de l’in­for­ma­tion pro­posés con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 8, para­graphe 1, de la direc­tive sur la pro­tec­tion des don­nées. 1 du RGPD.

Si l’une des raisons sus­men­tion­nées s’ap­plique et qu’une per­son­ne con­cernée souhaite deman­der l’ef­face­ment des don­nées per­son­nelles stock­ées par Feicht­ner Maschi­nen­bau, elle peut à tout moment s’adress­er à un employé du respon­s­able du traite­ment. Le col­lab­o­ra­teur de Feicht­ner Maschi­nen­bau veillera à ce qu’il soit immé­di­ate­ment don­né suite à la demande d’ef­face­ment.

Si les don­nées per­son­nelles ont été ren­dues publiques par Feicht­ner Maschi­nen­bau et si notre entre­prise est respon­s­able con­for­mé­ment à l’art. 17 al. 1 RGPD, la société Feicht­ner Maschi­nen­bau prend, compte tenu des tech­nolo­gies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appro­priées, y com­pris des mesures tech­niques, pour informer les autres respon­s­ables du traite­ment des don­nées qui trait­ent les don­nées à car­ac­tère per­son­nel pub­liées que la per­son­ne con­cernée a demandé l’ef­face­ment de tous les liens vers ces don­nées à car­ac­tère per­son­nel ou vers des copies ou des répli­ca­tions de ces don­nées à car­ac­tère per­son­nel, dans la mesure où le traite­ment n’est pas néces­saire. Le col­lab­o­ra­teur de Feicht­ner Maschi­nen­bau fera le néces­saire dans les cas indi­vidu­els.

e) droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment

Toute per­son­ne con­cernée par le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel a le droit, accordé par le lég­is­la­teur européen, d’ex­iger du respon­s­able du traite­ment qu’il en lim­ite le traite­ment si l’une des con­di­tions suiv­antes est rem­plie :

L’ex­ac­ti­tude des don­nées à car­ac­tère per­son­nel est con­testée par la per­son­ne con­cernée pen­dant une durée per­me­t­tant au respon­s­able du traite­ment de véri­fi­er l’ex­ac­ti­tude des don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

le traite­ment est illicite, la per­son­ne con­cernée refuse l’ef­face­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel et demande à la place la lim­i­ta­tion de l’u­til­i­sa­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

Le respon­s­able du traite­ment n’a plus besoin des don­nées à car­ac­tère per­son­nel aux fins du traite­ment, mais la per­son­ne con­cernée en a besoin pour faire val­oir, exercer ou défendre des droits en jus­tice.

La per­son­ne con­cernée s’est opposée au traite­ment con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6, para­graphe 1, point b). Art. 21 al. 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du respon­s­able du traite­ment pré­va­lent sur ceux de la per­son­ne con­cernée.

Si l’une des con­di­tions sus­men­tion­nées est rem­plie et qu’une per­son­ne con­cernée souhaite deman­der la lim­i­ta­tion des don­nées per­son­nelles enreg­istrées par Feicht­ner Maschi­nen­bau, elle peut à tout moment s’adress­er à un col­lab­o­ra­teur du respon­s­able du traite­ment. Le col­lab­o­ra­teur de Feicht­ner Maschi­nen­bau se charg­era de la restric­tion du traite­ment.

f) droit à la porta­bil­ité des don­nées

Toute per­son­ne con­cernée par le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel a le droit, accordé par le lég­is­la­teur européen, de recevoir les don­nées à car­ac­tère per­son­nel la con­cer­nant, fournies par la per­son­ne con­cernée à un respon­s­able du traite­ment, dans un for­mat struc­turé, couram­ment util­isé et lis­i­ble par machine. Elle a égale­ment le droit de trans­met­tre ces don­nées à un autre respon­s­able du traite­ment sans entrave de la part du respon­s­able du traite­ment auquel les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ont été fournies, à con­di­tion que le traite­ment soit fondé sur le con­sen­te­ment con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6, para­graphe 1, de la direc­tive. 1, point a), du RGPD ou de l’art. 9, al. 2, point a), du RGPD ou sur un con­trat con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6, para­graphe 1, du RGPD. 1, point b), du RGPD et que le traite­ment est effec­tué à l’aide de procédés automa­tisés, à con­di­tion que le traite­ment ne soit pas néces­saire à l’exé­cu­tion d’une mis­sion d’in­térêt pub­lic ou rel­e­vant de l’ex­er­ci­ce de l’au­torité publique dont est investi le respon­s­able du traite­ment.

En out­re, dans l’ex­er­ci­ce de son droit à la porta­bil­ité des don­nées, la per­son­ne con­cernée a le droit, con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 20, para­graphe 1, de la loi sur la pro­tec­tion des don­nées, d’ac­céder à ses don­nées per­son­nelles. 1 du RGPD, le droit d’obtenir que les don­nées à car­ac­tère per­son­nel soient trans­mis­es directe­ment d’un respon­s­able du traite­ment à un autre, lorsque cela est tech­nique­ment pos­si­ble et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et lib­ertés d’autres per­son­nes.

Pour faire val­oir son droit à la porta­bil­ité des don­nées, la per­son­ne con­cernée peut à tout moment s’adress­er à un col­lab­o­ra­teur de Feicht­ner Maschi­nen­bau.

g) droit d’op­po­si­tion

Toute per­son­ne con­cernée par le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel a le droit, accordé par le lég­is­la­teur européen, de s’op­pos­er à tout moment, pour des raisons ten­ant à sa sit­u­a­tion par­ti­c­ulière, à ce que des don­nées à car­ac­tère per­son­nel la con­cer­nant fassent l’ob­jet d’un traite­ment fondé sur l’ar­ti­cle 6, para­graphe 1, du règle­ment (CE) n° 45/2001. 1, point e) ou f), du RGPD. Cela vaut égale­ment pour le pro­fi­lage fondé sur ces dis­po­si­tions.

Feicht­ner Maschi­nen­bau ne traite plus les don­nées à car­ac­tère per­son­nel en cas d’op­po­si­tion, à moins que nous puis­sions démon­tr­er qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traite­ment qui pré­va­lent sur les intérêts, les droits et les lib­ertés de la per­son­ne con­cernée, ou que le traite­ment sert à faire val­oir, exercer ou défendre des droits en jus­tice.

Si Feicht­ner Maschi­nen­bau traite des don­nées per­son­nelles pour faire de la pub­lic­ité directe, la per­son­ne con­cernée a le droit de s’op­pos­er à tout moment au traite­ment des don­nées per­son­nelles à des fins de pub­lic­ité. Cela vaut égale­ment pour le pro­fi­lage, dans la mesure où il est lié à une telle pub­lic­ité directe. Si la per­son­ne con­cernée s’op­pose au traite­ment par Feicht­ner Maschi­nen­bau à des fins de pub­lic­ité directe, Feicht­ner Maschi­nen­bau ne trait­era plus les don­nées per­son­nelles à ces fins.

En out­re, la per­son­ne con­cernée a le droit de s’op­pos­er, pour des raisons ten­ant à sa sit­u­a­tion par­ti­c­ulière, au traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel la con­cer­nant, qui sont col­lec­tées par Feicht­ner Maschi­nen­bau à des fins de recherche sci­en­tifique ou his­torique ou à des fins sta­tis­tiques con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 89, para­graphe 1, de la loi sur la pro­tec­tion des don­nées. 1 du RGPD, à moins qu’un tel traite­ment ne soit néces­saire à l’exé­cu­tion d’une mis­sion d’in­térêt pub­lic.

Pour exercer son droit d’op­po­si­tion, la per­son­ne con­cernée peut s’adress­er directe­ment à chaque col­lab­o­ra­teur de Feicht­ner Maschi­nen­bau ou à un autre col­lab­o­ra­teur. La per­son­ne con­cernée est égale­ment libre d’ex­ercer son droit d’op­po­si­tion dans le cadre de l’u­til­i­sa­tion de ser­vices de la société de l’in­for­ma­tion, nonob­stant la direc­tive 2002/58/CE, au moyen de procé­dures automa­tisées util­isant des spé­ci­fi­ca­tions tech­niques.

h) les déci­sions automa­tisées dans des cas indi­vidu­els, y com­pris le pro­fi­lage

Toute per­son­ne con­cernée par le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel a le droit, accordé par le lég­is­la­teur européen, de ne pas être soumise à une déci­sion fondée exclu­sive­ment sur un traite­ment automa­tisé, y com­pris le pro­fi­lage, pro­duisant des effets juridiques à son égard ou l’af­fec­tant de manière sig­ni­fica­tive de façon sim­i­laire, à con­di­tion que la déci­sion (1) ne soit pas néces­saire à la con­clu­sion ou à l’exé­cu­tion d’un con­trat entre la per­son­ne con­cernée et le respon­s­able du traite­ment, ou (2) soit autorisée par la lég­is­la­tion de l’U­nion ou des États mem­bres à laque­lle le respon­s­able du traite­ment est soumis et que cette lég­is­la­tion prévoie des mesures appro­priées pour la sauve­g­arde des droits et lib­ertés et des intérêts légitimes de la per­son­ne con­cernée, ou (3) soit prise avec le con­sen­te­ment explicite de la per­son­ne con­cernée.

Si la déci­sion (1) est néces­saire à la con­clu­sion ou à l’exé­cu­tion d’un con­trat entre la per­son­ne con­cernée et le respon­s­able du traite­ment ou (2) si elle est prise avec le con­sen­te­ment exprès de la per­son­ne con­cernée, Feicht­ner Maschi­nen­bau prend des mesures appro­priées pour préserv­er les droits et lib­ertés ain­si que les intérêts légitimes de la per­son­ne con­cernée, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir une inter­ven­tion humaine de la part du respon­s­able du traite­ment, d’ex­primer son point de vue et de con­tester la déci­sion.

Si la per­son­ne con­cernée souhaite faire val­oir des droits relat­ifs à des déci­sions automa­tisées, elle peut à tout moment s’adress­er à un col­lab­o­ra­teur du respon­s­able du traite­ment.

i) Droit de révo­quer un con­sen­te­ment en matière de pro­tec­tion des don­nées

Toute per­son­ne con­cernée par le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel a le droit, accordé par le lég­is­la­teur européen, de révo­quer à tout moment son con­sen­te­ment au traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

Si la per­son­ne con­cernée souhaite exercer son droit de révo­ca­tion du con­sen­te­ment, elle peut à tout moment s’adress­er à un col­lab­o­ra­teur du respon­s­able du traite­ment.

9) Pro­tec­tion des don­nées dans le cadre des can­di­da­tures et de la procé­dure de can­di­da­ture

Le respon­s­able du traite­ment col­lecte et traite les don­nées à car­ac­tère per­son­nel des can­di­dats aux fins de la ges­tion de la procé­dure de can­di­da­ture. Le traite­ment peut égale­ment être effec­tué par voie élec­tron­ique. C’est notam­ment le cas lorsqu’un can­di­dat trans­met les doc­u­ments de can­di­da­ture cor­re­spon­dants au respon­s­able du traite­ment par voie élec­tron­ique, par exem­ple par cour­riel ou via un for­mu­laire web disponible sur le site inter­net. Si le respon­s­able du traite­ment con­clut un con­trat d’em­bauche avec un can­di­dat, les don­nées trans­mis­es sont enreg­istrées aux fins de la ges­tion de la rela­tion d’em­ploi, dans le respect des dis­po­si­tions légales. Si le respon­s­able du traite­ment ne con­clut pas de con­trat d’em­bauche avec le can­di­dat, les dossiers de can­di­da­ture sont automa­tique­ment effacés deux mois après la noti­fi­ca­tion de la déci­sion de rejet, à moins que d’autres intérêts légitimes du respon­s­able du traite­ment ne s’op­posent à l’ef­face­ment. Un autre intérêt légitime dans ce sens est par exem­ple une oblig­a­tion de preuve dans une procé­dure selon la loi générale sur l’é­gal­ité de traite­ment (AGG).

10. poli­tique de con­fi­den­tial­ité con­cer­nant l’u­til­i­sa­tion de Face­book

Le respon­s­able du traite­ment a inté­gré des com­posants de l’en­tre­prise Face­book sur ce site Inter­net. Face­book est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de ren­con­tre social géré sur Inter­net, une com­mu­nauté en ligne qui per­met générale­ment aux util­isa­teurs de com­mu­ni­quer entre eux et d’in­ter­a­gir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate­forme d’échange d’opin­ions et d’ex­péri­ences ou per­met à la com­mu­nauté Inter­net de fournir des infor­ma­tions per­son­nelles ou rel­a­tives à l’en­tre­prise. Face­book per­met aux util­isa­teurs du réseau social, entre autres, de créer des pro­fils privés, de télécharg­er des pho­tos et d’établir un réseau via des deman­des d’amis.

La société d’ex­ploita­tion de Face­book est Face­book, Inc, 1 Hack­er Way, Men­lo Park, CA 94025, États-Unis. Le respon­s­able du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, lorsqu’une per­son­ne con­cernée vit en dehors des États-Unis ou du Cana­da, est Face­book Ire­land Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Har­bour, Dublin 2, Ire­land.

Chaque fois qu’une page de ce site Inter­net, exploitée par le respon­s­able du traite­ment et sur laque­lle un com­posant Face­book (plug-in Face­book) a été inté­gré, est appelée, le nav­i­ga­teur Inter­net du sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée est automa­tique­ment invité par le com­posant Face­book con­cerné à télécharg­er une représen­ta­tion du com­posant Face­book cor­re­spon­dant de Face­book. Une vue d’ensem­ble de tous les plug-ins Face­book peut être con­sultée sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de cette procé­dure tech­nique, Face­book est infor­mé de la sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net vis­itée par la per­son­ne con­cernée.

Si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée en même temps à Face­book, Face­book recon­naît, à chaque appel de notre site Inter­net par la per­son­ne con­cernée et pen­dant toute la durée de son séjour sur notre site Inter­net, quelle sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net la per­son­ne con­cernée vis­ite. Ces infor­ma­tions sont col­lec­tées par le com­posant Face­book et attribuées par Face­book au compte Face­book respec­tif de la per­son­ne con­cernée. Si la per­son­ne con­cernée actionne l’un des bou­tons Face­book inté­grés sur notre site Inter­net, par exem­ple le bou­ton “J’aime”, ou si la per­son­ne con­cernée fait un com­men­taire, Face­book asso­cie cette infor­ma­tion au compte d’u­til­isa­teur Face­book per­son­nel de la per­son­ne con­cernée et enreg­istre ces don­nées per­son­nelles.

Face­book reçoit tou­jours, via le com­posant Face­book, une infor­ma­tion indi­quant que la per­son­ne con­cernée a vis­ité notre site Inter­net, si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée à Face­book au moment de l’ap­pel de notre site Inter­net ; ceci a lieu indépen­dam­ment du fait que la per­son­ne con­cernée clique ou non sur le com­posant Face­book. Si la per­son­ne con­cernée ne souhaite pas que ces infor­ma­tions soient trans­mis­es à Face­book, elle peut empêch­er cette trans­mis­sion en se décon­nec­tant de son compte Face­book avant d’ac­céder à notre site Inter­net.

La poli­tique de don­nées pub­liée par Face­book, qui peut être con­sultée à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, four­nit des infor­ma­tions sur la col­lecte, le traite­ment et l’u­til­i­sa­tion des don­nées per­son­nelles par Face­book. Il explique égale­ment les pos­si­bil­ités de paramé­trage offertes par Face­book pour pro­téger la vie privée de la per­son­ne con­cernée. En out­re, il existe dif­férentes appli­ca­tions qui per­me­t­tent de sup­primer la trans­mis­sion de don­nées à Face­book. De telles appli­ca­tions peu­vent être util­isées par la per­son­ne con­cernée pour sup­primer la trans­mis­sion de don­nées à Face­book.

11. règles de con­fi­den­tial­ité rel­a­tives à l’u­til­i­sa­tion de Google AdSense

Le respon­s­able du traite­ment a inté­gré Google AdSense sur ce site Inter­net. Google AdSense est un ser­vice en ligne qui per­met de dif­fuser de la pub­lic­ité sur des sites tiers. Google AdSense repose sur un algo­rithme qui sélec­tionne les annonces pub­lic­i­taires affichées sur des sites tiers en fonc­tion du con­tenu de ces sites. Google AdSense per­met un ciblage par cen­tres d’in­térêt de l’in­ter­naute, qui est mis en œuvre par la créa­tion de pro­fils d’u­til­isa­teurs indi­vidu­els.

La société d’ex­ploita­tion du com­posant Google AdSense est Alpha­bet Inc., 1600 Amphithe­atre Pkwy, Moun­tain View, CA 94043–1351, USA.

Le but du com­posant Google AdSense est d’in­té­gr­er des annonces pub­lic­i­taires sur notre site Inter­net. Google-AdSense place un cook­ie sur le sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cook­ies. En plaçant le cook­ie, Alpha­bet Inc. per­met une analyse de l’u­til­i­sa­tion de notre site Inter­net Lors de chaque appel à l’une des pages indi­vidu­elles de ce site Inter­net, qui est exploité par le respon­s­able du traite­ment et sur lequel un com­posant Google AdSense a été inté­gré, le nav­i­ga­teur Inter­net du sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée est automa­tique­ment invité par le com­posant Google AdSense con­cerné à trans­met­tre des don­nées à Alpha­bet Inc. à des fins de pub­lic­ité en ligne et de fac­tura­tion de com­mis­sions. à trans­met­tre. Dans le cadre de cette procé­dure tech­nique, Alpha­bet Inc. reçoit con­nais­sance des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, telles que l’adresse IP de la per­son­ne con­cernée, qui sont trans­mis­es à Alpha­bet Inc. servir, entre autres, à retrac­er l’o­rig­ine des vis­i­teurs et des clics et, par la suite, à per­me­t­tre des décomptes de com­mis­sions.

Comme indiqué ci-dessus, la per­son­ne con­cernée peut à tout moment empêch­er la mise en place de cook­ies par notre site Inter­net au moyen d’un réglage cor­re­spon­dant du nav­i­ga­teur Inter­net util­isé et s’op­pos­er ain­si durable­ment à la mise en place de cook­ies. Un tel réglage du nav­i­ga­teur Inter­net util­isé empêcherait égale­ment Alpha­bet Inc. place un cook­ie sur le sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée. En out­re, un con­trat de licence signé par Alpha­bet Inc. un cook­ie déjà placé peut être sup­primé à tout moment via le nav­i­ga­teur Inter­net ou d’autres logi­ciels.

Google AdSense utilise en out­re ce que l’on appelle des pix­els. Un pix­el de suivi est un graphique minia­ture inté­gré dans les pages Inter­net pour per­me­t­tre l’en­reg­istrement et l’analyse des fichiers jour­naux, ce qui per­met d’ef­fectuer une éval­u­a­tion sta­tis­tique. Grâce aux pix­els inté­grés, Alpha­bet Inc. de savoir si et quand une page Inter­net a été ouverte par une per­son­ne con­cernée et quels liens ont été cliqués par la per­son­ne con­cernée. Les pix­els de suivi ser­vent entre autres à éval­uer le flux de vis­i­teurs d’un site Inter­net.

Par le biais de Google AdSense, les don­nées et infor­ma­tions per­son­nelles, ce qui com­prend égale­ment l’adresse IP et est néces­saire pour la saisie et la fac­tura­tion des annonces pub­lic­i­taires affichées, sont trans­mis­es à Alpha­bet Inc. trans­féré aux États-Unis d’Amérique. Ces don­nées per­son­nelles sont stock­ées et traitées aux États-Unis d’Amérique. La société Alpha­bet Inc. peut trans­met­tre ces don­nées per­son­nelles col­lec­tées par le biais de la procé­dure tech­nique à des tiers.

Google-AdSense est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.de/intl/de/adsense/start/.

12. dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées con­cer­nant l’u­til­i­sa­tion de Google Ana­lyt­ics (avec fonc­tion d’anonymi­sa­tion)

Le respon­s­able du traite­ment a inté­gré sur ce site Inter­net le com­posant Google Ana­lyt­ics (avec fonc­tion d’anonymi­sa­tion). Google Ana­lyt­ics est un ser­vice d’analyse web. L’analyse web con­siste à col­lecter, rassem­bler et éval­uer des don­nées sur le com­porte­ment des vis­i­teurs de sites inter­net. Un ser­vice d’analyse web saisit entre autres des don­nées sur la page inter­net à par­tir de laque­lle une per­son­ne con­cernée est arrivée sur une page inter­net (ce que l’on appelle le référent), sur quelles sous-pages de la page inter­net elle a accédé ou à quelle fréquence et pour quelle durée une sous-page a été con­sultée. Une analyse web est prin­ci­pale­ment util­isée pour opti­miser un site inter­net et pour analyser le rap­port coût/bénéfice de la pub­lic­ité sur inter­net.

La société d’ex­ploita­tion du com­posant Google Ana­lyt­ics est Google Inc., 1600 Amphithe­atre Pkwy, Moun­tain View, CA 94043–1351, USA.

Le respon­s­able du traite­ment utilise le com­plé­ment “_gat._anonymizeIp” pour l’analyse web via Google Ana­lyt­ics. Grâce à ce com­plé­ment, l’adresse IP de la con­nex­ion Inter­net de la per­son­ne con­cernée est rac­cour­cie et anonymisée par Google si l’ac­cès à nos pages Inter­net a lieu depuis un État mem­bre de l’U­nion européenne ou depuis un autre État sig­nataire de l’ac­cord sur l’E­space économique européen.

Le but du com­posant Google Ana­lyt­ics est d’analyser le flux de vis­i­teurs sur notre site Inter­net. Google utilise les don­nées et infor­ma­tions obtenues entre autres pour éval­uer l’u­til­i­sa­tion de notre site Inter­net, pour établir pour nous des rap­ports en ligne qui mon­trent les activ­ités sur nos pages Inter­net et pour fournir d’autres presta­tions de ser­vice en rap­port avec l’u­til­i­sa­tion de notre site Inter­net.

Google Ana­lyt­ics place un cook­ie sur le sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cook­ies. En plaçant le cook­ie, Google per­met une analyse de l’u­til­i­sa­tion de notre site Inter­net. Chaque fois que vous con­sul­tez l’une des pages indi­vidu­elles de ce site Inter­net, qui est exploité par le respon­s­able du traite­ment et sur lequel un com­posant Google Ana­lyt­ics a été inté­gré, le nav­i­ga­teur Inter­net du sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée est automa­tique­ment invité par le com­posant Google Ana­lyt­ics con­cerné à trans­met­tre des don­nées à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procé­dure tech­nique, Google prend con­nais­sance de don­nées à car­ac­tère per­son­nel, telles que l’adresse IP de la per­son­ne con­cernée, qui ser­vent notam­ment à Google à retrac­er l’o­rig­ine des vis­i­teurs et des clics et, par la suite, à per­me­t­tre le cal­cul des com­mis­sions.

Le cook­ie per­met d’en­reg­istr­er des infor­ma­tions per­son­nelles, telles que l’heure d’ac­cès, le lieu d’où provient l’ac­cès et la fréquence des vis­ites de la per­son­ne con­cernée sur notre site Inter­net. À chaque vis­ite de nos pages Inter­net, ces don­nées per­son­nelles, y com­pris l’adresse IP de la con­nex­ion Inter­net util­isée par la per­son­ne con­cernée, sont trans­mis­es à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces don­nées per­son­nelles sont stock­ées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est sus­cep­ti­ble de com­mu­ni­quer ces don­nées per­son­nelles col­lec­tées par le biais de la procé­dure tech­nique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la per­son­ne con­cernée peut à tout moment empêch­er la mise en place de cook­ies par notre site Inter­net au moyen d’un réglage cor­re­spon­dant du nav­i­ga­teur Inter­net util­isé et s’op­pos­er ain­si durable­ment à la mise en place de cook­ies. Un tel réglage du nav­i­ga­teur Inter­net util­isé empêcherait égale­ment Google de plac­er un cook­ie sur le sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée. En out­re, un cook­ie déjà placé par Google Ana­lyt­ics peut être sup­primé à tout moment via le nav­i­ga­teur Inter­net ou d’autres logi­ciels.

En out­re, la per­son­ne con­cernée a la pos­si­bil­ité de s’op­pos­er à la saisie des don­nées générées par Google Ana­lyt­ics et rel­a­tives à l’u­til­i­sa­tion de ce site Inter­net ain­si qu’au traite­ment de ces don­nées par Google et d’em­pêch­er une telle saisie. Pour ce faire, la per­son­ne con­cernée doit télécharg­er et installer un mod­ule com­plé­men­taire de nav­i­ga­teur à par­tir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce mod­ule com­plé­men­taire de nav­i­ga­teur indique à Google Ana­lyt­ics via JavaScript qu’au­cune don­née ni infor­ma­tion sur les vis­ites de sites Inter­net ne doit être trans­mise à Google Ana­lyt­ics. L’in­stal­la­tion du mod­ule com­plé­men­taire du nav­i­ga­teur est con­sid­érée par Google comme une oppo­si­tion. Si le sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée est sup­primé, for­maté ou réin­stal­lé ultérieure­ment, la per­son­ne con­cernée doit réin­staller le mod­ule com­plé­men­taire de nav­i­ga­teur pour dés­ac­tiv­er Google Ana­lyt­ics. Dans la mesure où le mod­ule com­plé­men­taire de nav­i­ga­teur est désin­stal­lé ou dés­ac­tivé par la per­son­ne con­cernée ou par une autre per­son­ne rel­e­vant de son autorité, il est pos­si­ble de réin­staller ou de réac­tiv­er le mod­ule com­plé­men­taire de nav­i­ga­teur.

Pour plus d’in­for­ma­tions et pour con­sul­ter les règles de con­fi­den­tial­ité de Google en vigueur, ren­dez-vous sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Ana­lyt­ics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

Vous pou­vez empêch­er la col­lecte par Google Ana­lyt­ics en cli­quant sur le lien suiv­ant. Un cook­ie d’opt-out est instal­lé pour empêch­er la col­lecte future de vos don­nées lorsque vous vis­itez ce site.

Dés­ac­tiv­er Google Ana­lyt­ics

13. dis­po­si­tions de pro­tec­tion des don­nées rel­a­tives à l’u­til­i­sa­tion et à la mise en œuvre de Google Remar­ket­ing

Le respon­s­able du traite­ment a inté­gré des ser­vices de Google Remar­ket­ing sur ce site Inter­net. Google Remar­ket­ing est une fonc­tion de Google-AdWords qui per­met à une entre­prise d’af­fich­er de la pub­lic­ité auprès des inter­nautes qui ont déjà vis­ité son site Inter­net. L’in­té­gra­tion de Google Remar­ket­ing per­met donc à une entre­prise de créer des pub­lic­ités adap­tées à l’u­til­isa­teur et donc d’af­fich­er à l’in­ter­naute des pub­lic­ités en rap­port avec ses cen­tres d’in­térêt.

La société d’ex­ploita­tion des ser­vices de Google Remar­ket­ing est Google Inc., 1600 Amphithe­atre Pkwy, Moun­tain View, CA 94043–1351, USA.

L’ob­jec­tif de Google Remar­ket­ing est d’af­fich­er des pub­lic­ités en rap­port avec les cen­tres d’in­térêt. Google Remar­ket­ing nous per­met d’af­fich­er des annonces pub­lic­i­taires via le réseau pub­lic­i­taire de Google ou de les faire appa­raître sur d’autres pages Inter­net, en fonc­tion des besoins et des intérêts indi­vidu­els des inter­nautes.

Google Remar­ket­ing place un cook­ie sur le sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cook­ies. L’in­stal­la­tion du cook­ie per­met à Google de recon­naître le vis­i­teur de notre site Inter­net lorsqu’il con­sulte par la suite des pages Inter­net qui sont égale­ment mem­bres du réseau pub­lic­i­taire de Google. Chaque fois qu’une page Inter­net sur laque­lle le ser­vice de Google Remar­ket­ing a été inté­gré est con­sultée, le nav­i­ga­teur Inter­net de la per­son­ne con­cernée s’i­den­ti­fie automa­tique­ment auprès de Google. Dans le cadre de cette procé­dure tech­nique, Google prend con­nais­sance de don­nées per­son­nelles, telles que l’adresse IP ou le com­porte­ment de nav­i­ga­tion de l’u­til­isa­teur, que Google utilise entre autres pour affich­er de la pub­lic­ité ciblée par cen­tres d’in­térêt.

Le cook­ie per­met d’en­reg­istr­er des infor­ma­tions per­son­nelles, par exem­ple les pages Inter­net vis­itées par la per­son­ne con­cernée. Par con­séquent, à chaque vis­ite de nos pages Inter­net, des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, y com­pris l’adresse IP de la con­nex­ion Inter­net util­isée par la per­son­ne con­cernée, sont trans­mis­es à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces don­nées per­son­nelles sont stock­ées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est sus­cep­ti­ble de com­mu­ni­quer ces don­nées per­son­nelles col­lec­tées par le biais de la procé­dure tech­nique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la per­son­ne con­cernée peut à tout moment empêch­er la mise en place de cook­ies par notre site Inter­net au moyen d’un réglage cor­re­spon­dant du nav­i­ga­teur Inter­net util­isé et s’op­pos­er ain­si durable­ment à la mise en place de cook­ies. Un tel réglage du nav­i­ga­teur Inter­net util­isé empêcherait égale­ment Google de plac­er un cook­ie sur le sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée. En out­re, un cook­ie déjà placé par Google Ana­lyt­ics peut être sup­primé à tout moment via le nav­i­ga­teur Inter­net ou d’autres logi­ciels.

En out­re, la per­son­ne con­cernée a la pos­si­bil­ité de s’op­pos­er à la pub­lic­ité ciblée par cen­tres d’in­térêt de Google. Pour ce faire, la per­son­ne con­cernée doit accéder au lien www.google.de/settings/ads à par­tir de n’im­porte quel nav­i­ga­teur Inter­net qu’elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

Pour plus d’in­for­ma­tions et pour con­sul­ter les règles de con­fi­den­tial­ité de Google en vigueur, ren­dez-vous sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

14. règles de con­fi­den­tial­ité rel­a­tives à l’u­til­i­sa­tion de Google

Le respon­s­able du traite­ment a inté­gré le bou­ton Google+ sur ce site Inter­net en tant que com­posant. Google+ est ce que l’on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de ren­con­tre social géré sur Inter­net, une com­mu­nauté en ligne qui per­met générale­ment aux util­isa­teurs de com­mu­ni­quer entre eux et d’in­ter­a­gir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate­forme d’échange d’opin­ions et d’ex­péri­ences ou per­met à la com­mu­nauté Inter­net de fournir des infor­ma­tions per­son­nelles ou rel­a­tives à l’en­tre­prise. Google+ per­met aux util­isa­teurs du réseau social, entre autres, de créer des pro­fils privés, de télécharg­er des pho­tos et d’établir un réseau via des deman­des d’amis.

La société d’ex­ploita­tion de Google+ est Google Inc., 1600 Amphithe­atre Pkwy, Moun­tain View, CA 94043–1351, USA.

Chaque fois que vous con­sul­tez l’une des pages indi­vidu­elles de ce site Inter­net, qui est exploité par le respon­s­able du traite­ment et sur lequel un bou­ton Google+ a été inté­gré, le nav­i­ga­teur Inter­net du sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée est automa­tique­ment invité par le bou­ton Google+ con­cerné à télécharg­er une représen­ta­tion du bou­ton Google+ cor­re­spon­dant de Google. Dans le cadre de cette procé­dure tech­nique, Google est infor­mé de la sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net vis­itée par la per­son­ne con­cernée. Des infor­ma­tions plus détail­lées sur Google+ sont disponibles sur https://developers.google.com/+/.

Si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée en même temps à Google+, Google recon­naît à chaque appel de notre site Inter­net par la per­son­ne con­cernée et pen­dant toute la durée du séjour respec­tif sur notre site Inter­net quelle sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net la per­son­ne con­cernée vis­ite. Ces infor­ma­tions sont col­lec­tées par le bou­ton Google+ et attribuées par Google au compte Google+ respec­tif de la per­son­ne con­cernée.

Si la per­son­ne con­cernée actionne l’un des bou­tons Google+ inté­grés sur notre site Inter­net et fait ain­si une recom­man­da­tion Google+1, Google attribue cette infor­ma­tion au compte d’u­til­isa­teur Google+ per­son­nel de la per­son­ne con­cernée et enreg­istre ces don­nées à car­ac­tère per­son­nel. Google enreg­istre la recom­man­da­tion Google+1 de la per­son­ne con­cernée et la rend acces­si­ble au pub­lic con­for­mé­ment aux con­di­tions accep­tées par la per­son­ne con­cernée à cet égard. Une recom­man­da­tion Google+1 faite par la per­son­ne con­cernée sur ce site Inter­net sera ensuite stock­ée et traitée avec d’autres don­nées à car­ac­tère per­son­nel, telles que le nom du compte Google+1 util­isé par la per­son­ne con­cernée et la pho­to déposée dans ce compte, dans d’autres ser­vices Google, par exem­ple les résul­tats du moteur de recherche Google, le compte Google de la per­son­ne con­cernée ou à d’autres endroits, par exem­ple sur des pages Inter­net ou en rela­tion avec des annonces pub­lic­i­taires. En out­re, Google est en mesure d’as­soci­er la vis­ite de ce site Inter­net à d’autres don­nées per­son­nelles enreg­istrées par Google. Google enreg­istre égale­ment ces infor­ma­tions per­son­nelles dans le but d’amélior­er ou d’op­ti­miser les dif­férents ser­vices de Google.

Google reçoit tou­jours, via le bou­ton Google+, des infor­ma­tions indi­quant que la per­son­ne con­cernée a vis­ité notre site Inter­net, si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée à Google+ au moment de la con­sul­ta­tion de notre site Inter­net ; cela a lieu indépen­dam­ment du fait que la per­son­ne con­cernée clique ou non sur le bou­ton Google+.

Si la per­son­ne con­cernée ne souhaite pas que des don­nées à car­ac­tère per­son­nel soient trans­mis­es à Google, elle peut empêch­er une telle trans­mis­sion en se décon­nec­tant de son compte Google+ avant d’ac­céder à notre site Inter­net.

Pour plus d’in­for­ma­tions et pour con­sul­ter les règles de con­fi­den­tial­ité de Google en vigueur, ren­dez-vous sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Des instruc­tions sup­plé­men­taires de Google con­cer­nant le bou­ton Google+1 peu­vent être con­sultées à l’adresse https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

15. dis­po­si­tions de pro­tec­tion des don­nées rel­a­tives à l’u­til­i­sa­tion de Google-AdWords

Le respon­s­able du traite­ment a inté­gré Google AdWords sur ce site Inter­net. Google AdWords est un ser­vice de pub­lic­ité sur Inter­net qui per­met aux annon­ceurs de dif­fuser des annonces à la fois dans les résul­tats du moteur de recherche de Google et sur le réseau pub­lic­i­taire de Google. Google AdWords per­met à un annon­ceur de définir à l’a­vance cer­tains mots-clés grâce aux­quels une annonce s’af­fichera dans les résul­tats du moteur de recherche de Google unique­ment si l’u­til­isa­teur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résul­tat de recherche per­ti­nent par rap­port aux mots-clés. Dans le réseau pub­lic­i­taire de Google, les annonces sont dif­fusées sur des pages Inter­net per­ti­nentes en ter­mes de thème au moyen d’un algo­rithme automa­tique et en ten­ant compte des mots-clés défi­nis au préal­able.

La société d’ex­ploita­tion des ser­vices de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphithe­atre Pkwy, Moun­tain View, CA 94043–1351, USA.

L’ob­jec­tif de Google AdWords est la pro­mo­tion de notre site Inter­net par l’in­ser­tion de pub­lic­ité ciblée par cen­tres d’in­térêt sur les sites Inter­net d’en­tre­pris­es tierces et dans les résul­tats du moteur de recherche Google, ain­si que par l’in­ser­tion de pub­lic­ité tierce sur notre site Inter­net.

Si une per­son­ne con­cernée accède à notre site Inter­net via une annonce Google, un cook­ie de con­ver­sion est déposé par Google sur le sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée. Nous avons déjà expliqué plus haut ce que sont les cook­ies. Un cook­ie de con­ver­sion perd sa valid­ité après trente jours et ne per­met pas d’i­den­ti­fi­er la per­son­ne con­cernée. Le cook­ie de con­ver­sion per­met, dans la mesure où le cook­ie n’a pas encore expiré, de savoir si cer­taines sous-pages, par exem­ple le panier d’un sys­tème de bou­tique en ligne, ont été con­sultées sur notre site Inter­net. Le cook­ie de con­ver­sion nous per­met, ain­si qu’à Google, de savoir si une per­son­ne con­cernée, qui est arrivée sur notre site Inter­net via une annonce AdWords, a généré un chiffre d’af­faires, c’est-à-dire a effec­tué ou inter­rompu un achat de marchan­dis­es.

Les don­nées et infor­ma­tions col­lec­tées par l’u­til­i­sa­tion du cook­ie de con­ver­sion sont util­isées par Google pour établir des sta­tis­tiques de fréquen­ta­tion de notre site Inter­net. Nous util­isons à nou­veau ces sta­tis­tiques de vis­ite pour déter­min­er le nom­bre total d’u­til­isa­teurs qui nous ont été adressés par le biais d’an­nonces AdWords, donc pour déter­min­er le suc­cès ou l’échec de l’an­nonce AdWords con­cernée et pour opti­miser nos annonces AdWords à l’avenir. Ni notre entre­prise ni les autres annon­ceurs de Google-AdWords ne reçoivent d’in­for­ma­tions de Google per­me­t­tant d’i­den­ti­fi­er la per­son­ne con­cernée.

Le cook­ie de con­ver­sion per­met d’en­reg­istr­er des infor­ma­tions per­son­nelles, par exem­ple les pages Inter­net vis­itées par la per­son­ne con­cernée. Par con­séquent, à chaque vis­ite de nos pages Inter­net, des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, y com­pris l’adresse IP de la con­nex­ion Inter­net util­isée par la per­son­ne con­cernée, sont trans­mis­es à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces don­nées per­son­nelles sont stock­ées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est sus­cep­ti­ble de com­mu­ni­quer ces don­nées per­son­nelles col­lec­tées par le biais de la procé­dure tech­nique à des tiers.

Comme indiqué ci-dessus, la per­son­ne con­cernée peut à tout moment empêch­er la mise en place de cook­ies par notre site Inter­net au moyen d’un réglage cor­re­spon­dant du nav­i­ga­teur Inter­net util­isé et s’op­pos­er ain­si durable­ment à la mise en place de cook­ies. Un tel réglage du nav­i­ga­teur Inter­net util­isé empêcherait égale­ment Google de plac­er un cook­ie de con­ver­sion sur le sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée. En out­re, un cook­ie déjà placé par Google AdWords peut être sup­primé à tout moment via le nav­i­ga­teur Inter­net ou d’autres logi­ciels.

En out­re, la per­son­ne con­cernée a la pos­si­bil­ité de s’op­pos­er à la pub­lic­ité ciblée par cen­tres d’in­térêt de Google. Pour ce faire, la per­son­ne con­cernée doit accéder au lien www.google.de/settings/ads à par­tir de n’im­porte quel nav­i­ga­teur Inter­net qu’elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

Pour plus d’in­for­ma­tions et pour con­sul­ter les règles de con­fi­den­tial­ité de Google en vigueur, ren­dez-vous sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

16. poli­tique de con­fi­den­tial­ité con­cer­nant l’u­til­i­sa­tion de LinkedIn

Le respon­s­able du traite­ment a inté­gré des com­posants de LinkedIn Cor­po­ra­tion sur ce site Inter­net. LinkedIn est un réseau social basé sur Inter­net qui per­met aux util­isa­teurs de se con­necter à des con­tacts pro­fes­sion­nels exis­tants et de nouer de nou­veaux con­tacts pro­fes­sion­nels. Plus de 400 mil­lions de per­son­nes inscrites utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. LinkedIn est donc actuelle­ment la plus grande plate­forme de con­tacts pro­fes­sion­nels et l’un des sites Inter­net les plus vis­ités au monde.

La société d’ex­ploita­tion de LinkedIn est LinkedIn Cor­po­ra­tion, 2029 Stier­lin Court Moun­tain View, CA 94043, USA. Pour les ques­tions de pro­tec­tion des don­nées en dehors des États-Unis, LinkedIn Ire­land, Pri­va­cy Pol­i­cy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ire­land, est respon­s­able.

À chaque con­sul­ta­tion indi­vidu­elle de notre site Inter­net équipé d’un com­posant LinkedIn (plug-in LinkedIn), ce com­posant fait en sorte que le nav­i­ga­teur util­isé par la per­son­ne con­cernée télécharge une représen­ta­tion cor­re­spon­dante du com­posant de LinkedIn. De plus amples infor­ma­tions sur les plug-ins LinkedIn peu­vent être con­sultées sur https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de cette procé­dure tech­nique, LinkedIn est infor­mé de la sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net vis­itée par la per­son­ne con­cernée.

Si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée en même temps à LinkedIn, LinkedIn recon­naît, à chaque fois que la per­son­ne con­cernée con­sulte notre site Inter­net et pen­dant toute la durée de son séjour sur notre site Inter­net, quelle sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net la per­son­ne con­cernée vis­ite. Ces infor­ma­tions sont col­lec­tées par le com­posant LinkedIn et attribuées par LinkedIn au compte LinkedIn respec­tif de la per­son­ne con­cernée. Si la per­son­ne con­cernée clique sur un bou­ton LinkedIn inté­gré sur notre site Inter­net, LinkedIn asso­cie cette infor­ma­tion au compte d’u­til­isa­teur LinkedIn per­son­nel de la per­son­ne con­cernée et enreg­istre ces don­nées per­son­nelles.

LinkedIn reçoit tou­jours, via le com­posant LinkedIn, une infor­ma­tion indi­quant que la per­son­ne con­cernée a vis­ité notre site Inter­net si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée à LinkedIn au moment de l’ap­pel de notre site Inter­net ; cela a lieu indépen­dam­ment du fait que la per­son­ne con­cernée clique ou non sur le com­posant LinkedIn. Si la per­son­ne con­cernée ne souhaite pas que ces infor­ma­tions soient trans­mis­es à LinkedIn, elle peut empêch­er cette trans­mis­sion en se décon­nec­tant de son compte LinkedIn avant d’ac­céder à notre site Inter­net.

LinkedIn offre la pos­si­bil­ité de se dés­abon­ner des mes­sages élec­tron­iques, des mes­sages SMS et des annonces ciblées, ain­si que de gér­er les paramètres des annonces, sur le site https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls. Les util­isa­teurs peu­vent égale­ment se dés­abon­ner des annonces ciblées et des mes­sages élec­tron­iques. LinkedIn fait égale­ment appel à des parte­naires tels que Quant­cast, Google Ana­lyt­ics, BlueKai, Dou­bleClick, Nielsen, Com­score, Elo­qua et Lotame, qui peu­vent plac­er des cook­ies. De tels cook­ies peu­vent être refusés sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La poli­tique de con­fi­den­tial­ité de LinkedIn en vigueur peut être con­sultée à l’adresse suiv­ante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La poli­tique de LinkedIn en matière de cook­ies peut être con­sultée à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

17. poli­tique de con­fi­den­tial­ité con­cer­nant l’u­til­i­sa­tion de Twit­ter

Le respon­s­able du traite­ment a inté­gré des com­posants de Twit­ter sur ce site Inter­net. Twit­ter est un ser­vice mul­ti­lingue de microblog­ging acces­si­ble au pub­lic, sur lequel les util­isa­teurs peu­vent pub­li­er et dif­fuser des “tweets”, c’est-à-dire des mes­sages courts lim­ités à 280 car­ac­tères. Ces mes­sages courts peu­vent être con­sultés par tout le monde, y com­pris par les per­son­nes non inscrites sur Twit­ter. Mais les tweets sont égale­ment affichés aux soi-dis­ant “fol­low­ers” de l’u­til­isa­teur con­cerné. Les fol­low­ers sont d’autres util­isa­teurs de Twit­ter qui suiv­ent les tweets d’un util­isa­teur. En out­re, Twit­ter per­met de s’adress­er à un large pub­lic via des hash­tags, des liens ou des retweets.

La société d’ex­ploita­tion de Twit­ter est Twit­ter, Inc, 1355 Mar­ket Street, Suite 900, San Fran­cis­co, CA 94103, États-Unis.

Chaque fois qu’une page de ce site Inter­net, exploitée par le respon­s­able du traite­ment et sur laque­lle un com­posant Twit­ter (bou­ton Twit­ter) a été inté­gré, est appelée, le nav­i­ga­teur Inter­net du sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée est automa­tique­ment invité par le com­posant Twit­ter con­cerné à télécharg­er une représen­ta­tion du com­posant Twit­ter cor­re­spon­dant de Twit­ter. De plus amples infor­ma­tions sur les bou­tons Twit­ter sont disponibles sur https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Dans le cadre de cette procé­dure tech­nique, Twit­ter est infor­mé de la sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net vis­itée par la per­son­ne con­cernée. L’ob­jec­tif de l’in­té­gra­tion du com­posant Twit­ter est de per­me­t­tre à nos util­isa­teurs de dif­fuser le con­tenu de ce site Inter­net, de faire con­naître ce site Inter­net dans le monde numérique et d’aug­menter notre nom­bre de vis­i­teurs.

Si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée en même temps à Twit­ter, Twit­ter recon­naît, à chaque appel de la per­son­ne con­cernée à notre site Inter­net et pen­dant toute la durée de son séjour sur notre site Inter­net, quelle sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net la per­son­ne con­cernée vis­ite. Ces infor­ma­tions sont col­lec­tées par le com­posant Twit­ter et attribuées par Twit­ter au compte Twit­ter respec­tif de la per­son­ne con­cernée. Si la per­son­ne con­cernée actionne l’un des bou­tons Twit­ter inté­grés sur notre site Inter­net, les don­nées et infor­ma­tions ain­si trans­mis­es sont attribuées au compte d’u­til­isa­teur Twit­ter per­son­nel de la per­son­ne con­cernée et sont enreg­istrées et traitées par Twit­ter.

Twit­ter reçoit tou­jours, via le com­posant Twit­ter, une infor­ma­tion indi­quant que la per­son­ne con­cernée a vis­ité notre site Inter­net, si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée à Twit­ter au moment de l’ap­pel de notre site Inter­net ; ceci a lieu indépen­dam­ment du fait que la per­son­ne con­cernée clique ou non sur le com­posant Twit­ter. Si la per­son­ne con­cernée ne souhaite pas que ces infor­ma­tions soient trans­mis­es à Twit­ter, elle peut empêch­er cette trans­mis­sion en se décon­nec­tant de son compte Twit­ter avant d’ac­céder à notre site Inter­net.

La poli­tique de con­fi­den­tial­ité en vigueur de Twit­ter peut être con­sultée à l’adresse https://twitter.com/privacy?lang=de.

18. dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées con­cer­nant l’u­til­i­sa­tion de Xing

Le respon­s­able du traite­ment a inté­gré des com­posants de Xing sur ce site Inter­net. Xing est un réseau social basé sur Inter­net qui per­met aux util­isa­teurs de se con­necter à des con­tacts pro­fes­sion­nels exis­tants et de nouer de nou­veaux con­tacts pro­fes­sion­nels. Les util­isa­teurs indi­vidu­els peu­vent créer un pro­fil per­son­nel d’eux-mêmes sur Xing. Les entre­pris­es peu­vent par exem­ple créer des pro­fils d’en­tre­prise ou pub­li­er des offres d’em­ploi sur Xing.

La société d’ex­ploita­tion de Xing est XING SE, Damm­torstraße 30, 20354 Ham­bourg, Alle­magne.

À chaque appel à l’une des pages indi­vidu­elles de ce site Inter­net, qui est exploité par le respon­s­able du traite­ment et sur lequel un com­posant Xing (plug-in Xing) a été inté­gré, le nav­i­ga­teur Inter­net du sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée est automa­tique­ment invité par le com­posant Xing con­cerné à télécharg­er une représen­ta­tion du com­posant Xing cor­re­spon­dant de Xing. De plus amples infor­ma­tions sur les plug-ins Xing sont disponibles sur https://dev.xing.com/plugins. Dans le cadre de cette procé­dure tech­nique, Xing est infor­mé de la sous-page con­crète de notre site Inter­net vis­itée par la per­son­ne con­cernée.

Dans la mesure où la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée en même temps à Xing, Xing recon­naît, à chaque appel de notre site Inter­net par la per­son­ne con­cernée et pen­dant toute la durée du séjour respec­tif sur notre site Inter­net, quelle sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net la per­son­ne con­cernée vis­ite. Ces infor­ma­tions sont col­lec­tées par le com­posant Xing et attribuées par Xing au compte Xing respec­tif de la per­son­ne con­cernée. Si la per­son­ne con­cernée actionne l’un des bou­tons Xing inté­grés sur notre site Inter­net, par exem­ple le bou­ton “Share”, Xing attribue cette infor­ma­tion au compte d’u­til­isa­teur Xing per­son­nel de la per­son­ne con­cernée et enreg­istre ces don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

Xing reçoit tou­jours, via le com­posant Xing, une infor­ma­tion indi­quant que la per­son­ne con­cernée a vis­ité notre site Inter­net si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée à Xing au moment de l’ap­pel de notre site Inter­net ; cela a lieu indépen­dam­ment du fait que la per­son­ne con­cernée clique ou non sur le com­posant Xing. Si la per­son­ne con­cernée ne souhaite pas que ces infor­ma­tions soient trans­mis­es à Xing, elle peut empêch­er cette trans­mis­sion en se décon­nec­tant de son compte Xing avant d’ap­pel­er notre site Inter­net.

Les dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées pub­liées par Xing, qui peu­vent être con­sultées à l’adresse https://www.xing.com/privacy, don­nent des infor­ma­tions sur la col­lecte, le traite­ment et l’u­til­i­sa­tion des don­nées per­son­nelles par Xing. En out­re, Xing a pub­lié des infor­ma­tions sur la pro­tec­tion des don­nées pour le bou­ton de partage XING à l’adresse suiv­ante : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

19. poli­tique de con­fi­den­tial­ité con­cer­nant l’u­til­i­sa­tion de YouTube

Le respon­s­able du traite­ment a inté­gré des com­posants de YouTube sur ce site Inter­net. YouTube est un por­tail vidéo sur Inter­net qui per­met aux édi­teurs de vidéos de pub­li­er gra­tu­ite­ment des clips vidéo et aux autres util­isa­teurs de les vision­ner, de les éval­uer et de les com­menter égale­ment gra­tu­ite­ment. YouTube per­met la pub­li­ca­tion de toutes sortes de vidéos, c’est pourquoi des émis­sions de ciné­ma et de télévi­sion com­plètes, mais aus­si des clips musi­caux, des ban­des-annonces ou des vidéos réal­isées par les util­isa­teurs eux-mêmes peu­vent être con­sultés sur le por­tail Inter­net.

La société d’ex­ploita­tion de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cher­ry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une fil­iale de Google Inc, 1600 Amphithe­atre Pkwy, Moun­tain View, CA 94043–1351, USA.

Chaque fois que vous accédez à l’une des pages indi­vidu­elles de ce site Inter­net, qui est exploité par le respon­s­able du traite­ment et sur lequel un com­posant YouTube (vidéo YouTube) a été inté­gré, le nav­i­ga­teur Inter­net du sys­tème infor­ma­tique de la per­son­ne con­cernée est automa­tique­ment invité par le com­posant YouTube con­cerné à télécharg­er une représen­ta­tion du com­posant YouTube cor­re­spon­dant de YouTube. De plus amples infor­ma­tions sur YouTube sont disponibles sur https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procé­dure tech­nique, YouTube et Google sont infor­més de la sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net vis­itée par la per­son­ne con­cernée.

Si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée en même temps à YouTube, YouTube recon­naît, lors de l’ap­pel d’une sous-page con­tenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spé­ci­fique de notre site Inter­net la per­son­ne con­cernée vis­ite. Ces infor­ma­tions sont col­lec­tées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respec­tif de la per­son­ne con­cernée.

YouTube et Google reçoivent tou­jours, via le com­posant YouTube, des infor­ma­tions indi­quant que la per­son­ne con­cernée a vis­ité notre site Inter­net, si la per­son­ne con­cernée est con­nec­tée à YouTube au moment de la con­sul­ta­tion de notre site Inter­net ; cela a lieu indépen­dam­ment du fait que la per­son­ne con­cernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la per­son­ne con­cernée ne souhaite pas que ces infor­ma­tions soient trans­mis­es à YouTube et Google, elle peut empêch­er cette trans­mis­sion en se décon­nec­tant de son compte YouTube avant d’ac­céder à notre site Inter­net.

La poli­tique de con­fi­den­tial­ité pub­liée par YouTube, disponible à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, four­nit des infor­ma­tions sur la col­lecte, le traite­ment et l’u­til­i­sa­tion des don­nées per­son­nelles par YouTube et Google.

20. base juridique du traite­ment

Art. 6 I lit. a du RGPD sert de base juridique à notre entre­prise pour les opéra­tions de traite­ment pour lesquelles nous obtenons un con­sen­te­ment pour une final­ité de traite­ment spé­ci­fique. Si le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel est néces­saire à l’exé­cu­tion d’un con­trat auquel la per­son­ne con­cernée est par­tie, comme c’est par exem­ple le cas pour les opéra­tions de traite­ment néces­saires à la livrai­son de marchan­dis­es ou à la four­ni­ture d’une autre presta­tion ou con­trepar­tie, le traite­ment est fondé sur l’ar­ti­cle 6 I, let­tre a), du règle­ment (CE) n° 45/2001. b du RGPD. Il en va de même pour les opéra­tions de traite­ment néces­saires à l’exé­cu­tion de mesures pré­con­tractuelles, par exem­ple dans le cas de deman­des con­cer­nant nos pro­duits ou ser­vices. Si notre entre­prise est soumise à une oblig­a­tion légale qui rend néces­saire le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel, comme par exem­ple le respect d’oblig­a­tions fis­cales, le traite­ment est basé sur l’ar­ti­cle 6 I lit. c du RGPD. Dans de rares cas, le traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel pour­rait être néces­saire pour pro­téger les intérêts vitaux de la per­son­ne con­cernée ou d’une autre per­son­ne physique. Ce serait par exem­ple le cas si un vis­i­teur était blessé dans notre entre­prise et que, par la suite, son nom, son âge, ses don­nées d’as­sur­ance mal­adie ou d’autres infor­ma­tions vitales devaient être trans­mis­es à un médecin, un hôpi­tal ou un autre tiers. Le traite­ment serait alors fondé sur l’art. 6 I lit. d du RGPD. En fin de compte, les opéra­tions de traite­ment pour­raient être fondées sur l’ar­ti­cle 6 I, let­tre a). f du RGPD. Les opéra­tions de traite­ment qui ne sont cou­vertes par aucune des bases juridiques sus­men­tion­nées reposent sur cette base juridique si le traite­ment est néces­saire à la sauve­g­arde d’un intérêt légitime de notre entre­prise ou d’un tiers, à con­di­tion que les intérêts, les droits fon­da­men­taux et les lib­ertés fon­da­men­tales de la per­son­ne con­cernée ne pré­va­lent pas. De telles opéra­tions de traite­ment nous sont notam­ment autorisées parce qu’elles ont été spé­ciale­ment men­tion­nées par le lég­is­la­teur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pour­rait être pré­sumé si la per­son­ne con­cernée est un client du respon­s­able du traite­ment (con­sid­érant 47, deux­ième phrase, du RGPD).

21) Intérêts légitimes au traite­ment pour­suiv­is par le respon­s­able du traite­ment ou par un tiers

Si le traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel se fonde sur l’ar­ti­cle 6 I, let. f du RGPD, notre intérêt légitime est de men­er nos activ­ités com­mer­ciales en faveur du bien-être de tous nos col­lab­o­ra­teurs et de nos action­naires.

22. durée de con­ser­va­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel

Le critère pour la durée de con­ser­va­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel est le délai de con­ser­va­tion légal respec­tif. Après l’ex­pi­ra­tion de ce délai, les don­nées cor­re­spon­dantes sont sup­primées de manière rou­tinière, dans la mesure où elles ne sont plus néces­saires à l’exé­cu­tion du con­trat ou à la pré­pa­ra­tion du con­trat.

23. dis­po­si­tions légales ou con­tractuelles rel­a­tives à la four­ni­ture des don­nées à car­ac­tère per­son­nel ; néces­sité pour la con­clu­sion du con­trat ; oblig­a­tion de la per­son­ne con­cernée de fournir les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ; con­séquences éventuelles de la non-four­ni­ture de ces don­nées

Nous vous infor­mons que la mise à dis­po­si­tion de don­nées per­son­nelles est en par­tie pre­scrite par la loi (p. ex. dis­po­si­tions fis­cales) ou peut égale­ment résul­ter de dis­po­si­tions con­tractuelles (p. ex. infor­ma­tions sur le parte­naire con­tractuel). Pour con­clure un con­trat, il peut par­fois être néces­saire qu’une per­son­ne con­cernée nous four­nisse des don­nées à car­ac­tère per­son­nel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La per­son­ne con­cernée est par exem­ple tenue de nous fournir des don­nées à car­ac­tère per­son­nel lorsque notre entre­prise con­clut un con­trat avec elle. La non-com­mu­ni­ca­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel aurait pour con­séquence que le con­trat avec la per­son­ne con­cernée ne pour­rait pas être con­clu. Avant que la per­son­ne con­cernée ne four­nisse des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, elle doit s’adress­er à l’un de nos col­lab­o­ra­teurs. Notre col­lab­o­ra­teur explique à la per­son­ne con­cernée, au cas par cas, si la mise à dis­po­si­tion des don­nées per­son­nelles est pre­scrite par la loi ou par un con­trat ou si elle est néces­saire à la con­clu­sion du con­trat, s’il existe une oblig­a­tion de met­tre à dis­po­si­tion les don­nées per­son­nelles et quelles seraient les con­séquences de la non-mise à dis­po­si­tion des don­nées per­son­nelles.

24. étab­lisse­ment du procès-ver­bal

Lorsque vous con­sul­tez cette URL ou une URL qui ren­voie à cette page, vous trans­met­tez des don­nées à notre serveur web via votre nav­i­ga­teur Inter­net. Notre serveur web est géré par ErstesWEB Cre­ativ GmbH, Haydnstr. 3, 84539 Ampf­ing, [email protected].

Les don­nées suiv­antes sont enreg­istrées pen­dant une con­nex­ion en cours pour la com­mu­ni­ca­tion entre votre nav­i­ga­teur Inter­net et notre serveur Web :

la date et l’heure de la demande
Nom des fichiers demandés
Page à par­tir de laque­lle le(s) fichier(s) a (ont) été demandé(s)
Nav­i­ga­teur web util­isé avec numéro de ver­sion et sys­tème d’ex­ploita­tion util­isé
Adresse IP com­plète de l’or­di­na­teur ou de la con­nex­ion qui fait la demande
Quan­tité de fichiers trans­férés et quan­tité de don­nées.
Cet enreg­istrement est effec­tué pour des raisons de sécu­rité, notam­ment pour con­tr­er les ten­ta­tives d’at­taque. Il n’y a pas de com­para­i­son avec d’autres bases de don­nées ni de trans­mis­sion à des tiers, même sous forme d’ex­traits.

25. l’ex­is­tence d’une prise de déci­sion automa­tisée

En tant qu’en­tre­prise respon­s­able, nous renonçons à une prise de déci­sion automa­tique ou à un pro­fi­lage.

Cette déc­la­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées a été rédigée par le généra­teur de déc­la­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de la Deutsche Gesellschaft für Daten­schutz, qui génère des mod­èles de déc­la­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées, en coopéra­tion avec les avo­cats spé­cial­isés dans la pro­tec­tion des don­nées du cab­i­net WILDE BEUGER SOLMECKE | Recht­san­wälte.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION

Dans la mesure où des con­di­tions par­ti­c­ulières pour cer­taines util­i­sa­tions de ce site web dif­fèrent des para­graphes sus­men­tion­nés, il en est fait expressé­ment men­tion à l’en­droit cor­re­spon­dant. Dans ce cas, les con­di­tions d’u­til­i­sa­tion par­ti­c­ulières s’ap­pliquent dans chaque cas.

Source : https://www.gartenbista.de

Droits d’image

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